LE ZONAGE   L’assainissement autonome (individuel ou regroupé) est une solution technique complémentaire à l’assainissement collectif pour le traitement des eaux usées des petites collectivités, des lotissements, des quartiers ou des hameaux isolés.   La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau impose aux communes d’établir un schéma d’assainissement comportant notamment une carte d’aptitude à l’assainissement autonome.   Ce document cartographique, qui tient compte des spécificités de la commune, zone les secteurs où l’assainissement autonome est possible et définit les filières d’assainissement adaptées à chaque secteur.	REGLEMENTATION Documents réglementaires relatifs à l’aptitude des sols, en vigueur (01/04/99) :   Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau.   Décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L.372-1-1 et L.372-3 du Code des Communes.   Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non-collectif.   Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités de contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’assainissement non-collectif.   Circulaire du 22 mai 1997 relative à l’assainissement non-collectif.   Norme P16-603 de novembre 1998 intitulé D.T.U. 64-1.
Essai de perméabilité (Perméamètre de GUELPH)
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Carte des contraintes naturelles au 1/2500	Carte de l’aptitude des sols au 1/2500
RESTITUTION Le document final comprend (suivant le cahier des charges) :   Une note de synthèse précisant : la méthodologie employée ; la liste exhaustive des différents résultats de terrain, situation précise des différentes investigations ... ; la définition de chaque classe figurant sur la carte ; les filières de traitement proposées avec le dimensionnement des ouvrages d’épandage.   Une carte des contraintes naturelles précisant les différents paramètres conduisant à l’élaboration de la carte d’aptitude, selon la méthode S.E.R.P. (Sol, Eau, Roche, Pente).   Une carte d’aptitude des sols avec légende faisant apparaître les unités naturelles qui présentent, au regard de l’infiltration et de l’assainissement individuel, des caractéristiques homogènes.   La carte des collecteurs existants et des projets.	Exemple de fiche type de filière d’assainissement
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